Termes et conditions

Dernière mise à jour : 21/12/2025

Bienvenue sur le site de atelier Anna Ortiz.

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1. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, logos, photographies et particulièrement les motifs textiles et designs d'habillement) est la propriété exclusive de Anna Ortiz. Toute reproduction, capture d'écran, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

2. Accès au Catalogue en Ligne (Condition Spécifique)

Le catalogue en ligne est mis à disposition pour consultation professionnelle uniquement.

Usage restreint : L'accès aux motifs du catalogue ne confère aucun droit d'utilisation.
Confidentialité : Les visuels présents dans le catalogue sont confidentiels. Il est interdit de les partager, de les diffuser ou de les utiliser comme base de travail pour des tiers sans l'acquisition d'une licence d'exploitation officielle.

3. Demandes de Devis et Projets Personnalisés

Propriété des études : Les propositions créatives, concepts ou esquisses envoyés dans le cadre d'un devis restent la propriété exclusive de Anna Ortiz. Ils ne peuvent être utilisés ou transmis à des tiers sans accord écrit.
Cession de droits : L'acceptation d'un devis ne vaut pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle. La cession des droits sur les motifs (durée, zone géographique, supports) fera l'objet d'un contrat spécifique ou d'une mention sur la facture finale, après complet paiement.

4. Responsabilité et Utilisation

L'utilisation du portfolio et du catalogue se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Anna Ortiz se réserve le droit de modifier ou de retirer l'accès à tout ou partie de ses créations à tout moment.

5. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Instagram, etc.). Anna Ortiz n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site atelier Anna Ortiz est édité par :

Nom / Prénom : Anna Ortiz
Statut : Entrepreneur Individuel
Siège social : 94130 NOGENT SUR MARNE, FRANCE Conformément à la loi, l'adresse complète du siège social est tenue à la disposition des autorités et pourra être communiquée à tout tiers sur demande motivée adressée à : contact@annaortizdesign.com .
SIRET : 942 271 628 000 11
E-mail : contact@annaortizdezign.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anna Ortiz, en sa qualité de créateur/créatrice de l'ensemble des contenus.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Nom : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

4. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (notamment les motifs textiles, designs d'habillement, dessins et logos), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anna Ortiz.

L'exploitation non autorisée de l'un de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Anna Ortiz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site contient un portfolio et un catalogue ; les visuels peuvent présenter de légères variations de couleurs selon le réglage des écrans, ce qui ne peut constituer un défaut de conseil.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 221/12/2025

La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos informations sont collectées et traitées lors de votre visite sur le site atelier Anna Ortiz.

1. Collecte des données

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre site, notamment :

Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail et toute information que vous choisissez de communiquer pour votre projet.
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2. Utilisation des données

Les informations que nous recueillons sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de devis ou de collaboration.
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Améliorer l'expérience utilisateur sur le site.
Assurer la sécurité de notre catalogue en ligne.

3. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, la durée de notre relation commerciale ou le temps de répondre à votre demande).

4. Partage des données

Anna Ortiz ne vend, ne loue, ni ne cède vos données à des tiers. Les seules exceptions sont les prestataires de services nécessaires au fonctionnement du site (comme l'hébergeur Wix) ou si la loi l'exige.

5. Protection des créations et Confidentialité

Dans le cadre de l'accès au catalogue en ligne, les données d'accès (mots de passe) sont strictement personnelles. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive ou de partage non autorisé de nos motifs.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification de vos données.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l'adresse : contact@annaortizdesign.com .

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de la plateforme Wix pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou altération.

Politique en matière de cookies

Données : Les informations collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

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