Termes et conditions

Dernière mise à jour : 21/12/2025

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2. Accès au Catalogue en Ligne (Condition Spécifique)

Le catalogue en ligne est mis à disposition pour consultation professionnelle uniquement.

Usage restreint : L'accès aux motifs du catalogue ne confère aucun droit d'utilisation.
Confidentialité : Les visuels présents dans le catalogue sont confidentiels. Il est interdit de les partager, de les diffuser ou de les utiliser comme base de travail pour des tiers sans l'acquisition d'une licence d'exploitation officielle.

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Cession de droits : L'acceptation d'un devis ne vaut pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle. La cession des droits sur les motifs (durée, zone géographique, supports) fera l'objet d'un contrat spécifique ou d'une mention sur la facture finale, après complet paiement.

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L'utilisation du portfolio et du catalogue se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Anna Ortiz se réserve le droit de modifier ou de retirer l'accès à tout ou partie de ses créations à tout moment.

5. Liens vers des tiers

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6. Droit applicable

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